Marché public : clause de révision de prix en cours d’exécution

L’insertion d’une clause de révision de prix n’est pas autorisée en cours d’exécution, même par voie d’avenant. En effet, le ministère de l’économie, dans une réponse du 3 novembre 2009 estime qu’une telle insertion « serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. Dans cette mesure elle serait illégale et susceptible d’être annulée ».

La clause de révision de prix s’impose au marché public de plus de trois mois et qui nécessite une part importante de « fournitures, notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux ». C’est l’article 18 V du code des marchés publics qui le mentionne.

L’arrêt du Conseil d’Etat « Département de l’Eure » de décembre 2009 l’atteste.

Un prix révisable est un prix fonction des variations économiques dans des conditions fixées dans le marché.

Ainsi, le marché prévoit un mois d’établissement des prix, appelé « Mo ». En général, il correspond au mois de la date limite de la remise des offres ou le précédent. Le marché prévoit les modalités et une périodicité de révision. La révision peut être annuelle ou semestrielle. Par exemple au 1^er janvier de chaque année.

Une référence aux indices officiels de fixation des cours mondiaux  ou une formule de révision est utilisée.

L’exemple  de l’indice TP 09 « travaux d’enrobés ».

L’exemple de la formule : coefficient = 0,15 + 0,85 ( In / Io ) où In est l’indice connu à la date de la révision et Io , l’indice établi à Mo. Le coefficient obtenu est ainsi multiplié par le prix initial.

Article rédigé par Mlle. Touffette  pour Information-juridique.com