Rédaction des conditions générales d'utilisation

La façon la plus simple pour mettre son site Internet (ecommerce ou non) en conformité




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Les conditions générales d’utilisation

Parfois obligatoires, selon l’activité du site Internet, les CGU ou conditions générales d’utilisation sont essentielles pour l’éditeur d’un site Internet, quel qu’il soit. Véritable contrat entre l’éditeur et le visiteur du site, qu’il soit un membre inscrit ou non, ce sont elles qui vont régir tous les rapports et les conflits qui peuvent naître de l’existence de ce site et des services éventuellement fournies.

Les informations données par vos CGU


Les conditions générales d’utilisation n’ont pas pour unique vocation de prévenir les conflits, elles permettent également de fournir aux visiteurs certaines informations obligatoires ou non sur votre site et votre société.

Vos CGU pourront ainsi comprendre les mentions légales de votre site Internet (coordonnées de l’éditeur etc.) étant rappelé que tout site Internet professionnel doit avoir des mentions légales conformes à la loi sous peine de sanction.

De même, c’est dans les CGU que vous pourrez définir l’objectif du site et surtout ses conditions d’utilisations. Les CGU vont être, pour tout le site, comme un règlement intérieur, pouvant même prévoir des sanctions comme l’exclusion d’un membre ou la suspension de ses droits. Par la suite, toute expulsion d’un membre devenu indésirable sera justifiée par l’application des CGU. De même sur certains sites dont le contenu (violent ou érotique) serait de nature à heurter les visiteurs les plus sensibles, au-delà d’une restriction d’accès à l’entrée, une mention dans les CGU vous permet de justifier de l’accomplissement de vos obligations.

Les garanties juridiques que vous apportent vos CGU


Sur un plan plus juridique, les CGU vont être pour vous un véritable bouclier contre grand nombre d’actions judiciaires.

Vous pouvez ainsi limiter votre responsabilité quant au contenu du site, aux opinions qui y sont évoquées par vos visiteurs, mais également quant à son bon fonctionnement (qui n’est pas toujours garanti). Vos CGU peuvent également vous permettre de prévoir quelle juridiction sera compétente en cas de litige (et vous évitera donc d’aller plaider à Marseille si le siège de votre société est à Lille). Les CGU vous permettront de faire mention des réserves de droit de propriété intellectuelle, notamment quant aux articles et images que vous publiez et vos conditions générales seront la base et le fondement d’actions futures.

Le respect de la loi « informatique et libertés » doit également être assuré sur votre site, notamment par rapport à la collecte de données personnelles sur les membres inscrits. Les conditions d’application de ce respect doivent être mentionnées dans vos CGU ou dans une rubrique prévue à cet effet.

Enfin, certains domaines d’activité sont réglementés et les conditions de mise en œuvre du respect de toutes ces réglementations doit figurer en bonne place, dans vos CGU.

Conclusion


Vous êtes éditeur d’un site Internet et votre site n’a pas encore de CGU ? Leur rédaction est parfois complexe et nécessite certaines connaissances juridiques. Contactez-nous pour un devis personnalisé