R�daction des conditions g�n�rales d'utilisation

Parfois obligatoires, selon l�activit� du site Internet, les CGU ou conditions g�n�rales d�utilisation sont essentielles pour l��diteur d�un site Internet, quel qu�il soit. V�ritable contrat entre l��diteur et le visiteur du site, qu�il soit un membre inscrit ou non, ce sont elles qui vont r�gir tous les rapports et les conflits qui peuvent na�tre de l�existence de ce site et des services �ventuellement fournies.

Les conditions g�n�rales d�utilisation n�ont pas pour unique vocation de pr�venir les conflits, elles permettent �galement de fournir aux visiteurs certaines informations obligatoires ou non sur votre site et votre soci�t�.

Vos CGU pourront ainsi comprendre les mentions l�gales de votre site Internet (coordonn�es de l��diteur etc.) �tant rappel� que tout site Internet professionnel doit avoir des mentions l�gales conformes � la loi sous peine de sanction.

De m�me, c�est dans les CGU que vous pourrez d�finir l�objectif du site et surtout ses conditions d�utilisations. Les CGU vont �tre, pour tout le site, comme un r�glement int�rieur, pouvant m�me pr�voir des sanctions comme l�exclusion d�un membre ou la suspension de ses droits. Par la suite, toute expulsion d�un membre devenu ind�sirable sera justifi�e par l�application des CGU. De m�me sur certains sites dont le contenu (violent ou �rotique) serait de nature � heurter les visiteurs les plus sensibles, au-del� d�une restriction d�acc�s � l�entr�e, une mention dans les CGU vous permet de justifier de l�accomplissement de vos obligations.

Sur un plan plus juridique, les CGU vont �tre pour vous un v�ritable bouclier contre grand nombre d�actions judiciaires.

Vous pouvez ainsi limiter votre responsabilit� quant au contenu du site, aux opinions qui y sont �voqu�es par vos visiteurs, mais �galement quant � son bon fonctionnement (qui n�est pas toujours garanti). Vos CGU peuvent �galement vous permettre de pr�voir quelle juridiction sera comp�tente en cas de litige (et vous �vitera donc d�aller plaider � Marseille si le si�ge de votre soci�t� est � Lille). Les CGU vous permettront de faire mention des r�serves de droit de propri�t� intellectuelle, notamment quant aux articles et images que vous publiez et vos conditions g�n�rales seront la base et le fondement d�actions futures.

Le respect de la loi � informatique et libert�s � doit �galement �tre assur� sur votre site, notamment par rapport � la collecte de donn�es personnelles sur les membres inscrits. Les conditions d�application de ce respect doivent �tre mentionn�es dans vos CGU ou dans une rubrique pr�vue � cet effet.

Enfin, certains domaines d�activit� sont r�glement�s et les conditions de mise en �uvre du respect de toutes ces r�glementations doit figurer en bonne place, dans vos CGU.

Vous �tes �diteur d�un site Internet et votre site n�a pas encore de CGU ? Leur r�daction est parfois complexe et n�cessite certaines connaissances juridiques. Contactez-nous pour un devis personnalis�